Date d’entrée en vigueur : 12.04.2024r.
§1 Objet et champ d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du service disponible sur le site https://www.lanueve.net/. Ces conditions générales sont contraignantes pour tous les utilisateurs du site web.
§2 Définitions
- Service – le site web et tous les services connexes disponibles à l’adresse https://www.lanueve.net/,
- Utilisateur – toute personne qui accède au site web et utilise les services du site web,
- Contenu – tout matériel, y compris les textes, les images et les vidéos, disponible sur le site web.
§3 Conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Le site web se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctions du site web sans en donner les raisons.
§4 Droits de propriété intellectuelle
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§5 Protection des données personnelles
Le site web traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité publiée sur le site web.
§6 Dispositions finales
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’administrateur du site web. Les modifications introduites entrent en vigueur dès leur publication sur le site web du service. La poursuite de l’utilisation du service après l’introduction des modifications signifie l’acceptation de celles-ci.